|
Entreprise sans charges sociales ? Bonjour,
voila nous sommes en création d'entreprise, le gérant à 40% des parts et n'est pas rémunéré et quant à moi je possède 60% des parts et ne suis pas non plus salarié.
Ma question est de savoir si on ne risque pas de problème avec l'URSSAF car personne ne paye de charges sociales :
- Le gérant lorsqu'il est minoritaire n'est pas soumis au statut des travailleurs indépendant mais à celui des salariés et vu qu'il n'est pas rémunéré donc pas de charges sociales.
- Un associé si il n'est pas rémunéré ne cotise pas non plus.
Donc nous nous retrouvons avec une entreprise sans charges sociales, cela est il possible ?
Merci pour vos conseils.
|
|
|
![]() |
Entreprise sans charges sociales ?ben je c pas trop, mais je vois ce ke c comme genre d entreprise...
Entreprise sans charges sociales ?oui, cela est tout a fait possible
mais le gérant en acceptant de ne pas avoir le majorité, n'est plus tout a fait un gérant mais tout d ememe responsable en cas de mauvaise gestion!
bonne chance
|
|
|