Un document de société comprenant plusieurs pages doivent-elles contenir chacunes la mention RCS?

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    Un document de société comprenant plusieurs pages doivent-elles contenir chacunes la mention RCS?

    nan

    Un document de société comprenant plusieurs pages doivent-elles contenir chacunes la mention RCS?

    Seule la page de garde suffit, mais rien n'interdit à ce que cette mention puisse figurer en filigrane sur chaque page, surtout pour les correspondances officielles.


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